bokomslag Le Flou En Droit Criminel
Juridik

Le Flou En Droit Criminel

Plancon-M

Pocket

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  • 488 sidor
  • 2018
Le present ouvrage est la publication de la these soutenue par son auteur en janvier 2004. Bien que cette publication n'intervienne qu'a ce jour, il n'en demeure pas moins que les reflexions menees sont toujours d'actualite tant la profusion, le telescopage des textes et les interpretations qui en sont donnees ne cessent de croitre. Le flou est-il l'ennemi du principe de la legalite criminelle ou peut-il en etre son serviteur ? Le flou resulte-t-il d'une simple erreur de redaction des textes ou bien peut-il constituer une politique penale ? Cet ouvrage n'a pas pour finalite de faire un recensement des normes penales floues dans tous les domaines du droit, mais de mener une reflexion globale sur l'interet et les consequences de ce flou en droit criminel qui resulte parfois d'une volonte non equivoque du legislateur.
  • Författare: Plancon-M
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786131531392
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 488
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum