Le Formalisme Du Contrat Electronique Dans l'Asean

La situation problmatique du droit du commerce lectronique dans l'ASEAN se trouve dans les textes nationaux rgissant le formalisme du contrat lectronique qui demeurent difficiles comprendre, interprter et donc appliquer; ce qui cause parfois des erreurs interprtatives voire l'oubli total de ces textes. On trouve d'ailleurs de similaire situation dans d'autres juridictions, telles que le Canada et les tats-Unis. Alors, pour pallier cette rupture transcendante entre la loi et la jurisprudence, nous effectuons une qute comparative d'une mthode d'interprtation pour trouver une solution transversale. Parmi les mthodes interprtatives trs varies, nous arrivons identifier la mthode contextuelle comme la mthode la plus pertinente eu gard aux caractristiques particulires du formalisme des contrats lectroniques, savoir l'crit et la signature lectroniques. Nous proposons donc une grille d'analyse de cette mthode compose de contextes juridique, technique et social, qui aidera les juristes, surtout les juges, mieux saisir le sens des textes et leur donner l'interprtation la plus objective en faveur de l'objectif de l'harmonisation du droit dans l'ASEAN.