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L'intitul du sujet de cette thse a un aspect provocateur: le juge des rfrs y est prsent comme le juge du provisoire alors qu'en pratique, il est frquent que la dcision de rfr met un terme au litige entre les parties. L'auteur dmontre pourtant que tout le mcanisme du rfr est fond sur le caractre "provisoire" de la dcision rendue, qui en constitue l'essence. Il explique l'ensemble des rgles de fonctionnement de la procdure de rfr sous le prisme de cette rgle d'or de cette procdure rapide, qui est porte devant le prsident de la juridiction.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786131528941
- Språk: Franska
- Antal sidor: 504
- Utgivningsdatum: 2018-02-28
- Förlag: Omniscriptum