Le principe de la rgularit de la procdure dans la Constitution

Cette norme juridique produit des effets dans le domaine du droit de la procédure pénale, étant donné que le Ius Puniendi doit respecter la légalité et l'ensemble des actes coordonnés qui sont réalisés avec le principe du processus contradictoire. Ainsi, le cadre théorique de Ronald Dworkin, né aux États-Unis et donc teinté de common law, se retrouve dans la Constitution et la procédure pénale constitutionnalisée d'une république démocratique.