bokomslag Le rglement des conflits de juridictions en droit marocain
Juridik

Le rglement des conflits de juridictions en droit marocain

Hamza El Goutbi

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  • 96 sidor
  • 2020
La question de la comptence internationale des juridictions a connu un grand dbat de la part des internationalistes dans ces dernires annes, sous l'influence conjugue des phnomnes de mondialisation et d'intgration, et notamment de l'internationalisation des changes. La tche dans cette recherche consiste faire identifier les principales considrations guidant les rglements des litiges, en adoptant une approche qui porte non seulement sur le droit marocain - objet principal de cette tude -, mais sur d'autres droits l'instar du droit Franais et de certains droits de common law. Ces considrations observes en matire de comptence juridictionnelle directe et indirecte ne sont pas toujours diffrentes. Les rgles applicables en matire de comptence judiciaire internationale, dans une trs large mesure, rsultent aujourd'hui de traits internationaux. La prsente recherche vise instruire une thorie gnrale sur tous les lments qui s'avrent importants dans le rglement des conflits de juridictions, en donnant parfois des recommandations qui pourraient faciliter la libre circulation des dcisions l'chelle internationale.
  • Författare: Hamza El Goutbi
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786202541886
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 96
  • Utgivningsdatum: 2020-09-29
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes