bokomslag Le statut juridique du cooprateur en droit OHADA
Juridik

Le statut juridique du cooprateur en droit OHADA

Nkonga Alain Rodrigue

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  • 52 sidor
  • 2019
L'OHADA, dans sa mission d'harmonisation et d'uniformisation de l'ensemble des lgislations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a labor un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des socits coopratives, qui est le neuvime de la srie. L'avnement de l'AUSCOOP en 2010 et son entre en vigueur en 2013, a emport l'encadrement du statut juridique de l'associ cooprateur. Qui a constitu l'objet de notre tude. Ainsi, au regard de similitudes que partagent le nouveau statut juridique de l'associ cooprateur avec celui de l'associ ordinaire ou classique des socits commerciales rgis par l'AUSCGIE. Nous nous sommes interrogs sur la question de sa relle autonomie par rapport aux statuts qui lui sont semblable. Pour rpondre cette interrogation, deux hypothses de rponse se sont offertes nous. La premire a consist prsenter le statut juridique du cooprateur comme un statut d'abord adoss sur le statut gnral d'associ. La seconde hypothse, nous a permis de prsenter le caractre quasi autonome du statut juridique du cooprateur travers son adossement sur les valeurs et les principes coopratifs.
  • Författare: Nkonga Alain Rodrigue
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786138447528
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 52
  • Utgivningsdatum: 2019-01-15
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes