bokomslag Les Concentrations de Coompagnies A riennes Et Le Droit de l''ue
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Les Concentrations de Coompagnies A riennes Et Le Droit de l''ue

Mezi-E

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  • 144 sidor
  • 2018
Depuis ces derni res ann es les concentrations de compagnies a riennes ont acquis une dimension nouvelle. Comme en 1978 aux USA, l'UE lib ralise et les transporteurs se regroupent dans de plus grosses entit?'s pour r duire leurs risques. Mais ces nouvelles entit?'s de taille critique perturbent l' quilibre jusque l acquis. Elles prennent diff rentes formes dont les comp tences ont t d finies par les autorit?'s communautaires. Pour se faire, les Etats ont transf r leur pouvoir l gislatif Bruxelles dans un but d'harmonisation et de coh rence. La Commission a impos son autorit toutes les concentrations qui ont un effet dans le march et a du revoir le dispositif r glementaire pour se faire. La Commission demande des engagements importants aux parties notifiantes et elle se montre s v re l' gard des parties la concentration, ce qui se traduit par d' importantes contre parties comme la cession de slots, le gel des fr quences, les accords de si ges bloqu s, les accords intermodaux, etc. In fine, ces rem des structurels ont pour but de garantir aux consommateurs europ ens une meilleure qualit de service, un choix plus grand et des prix raisonnables.
  • Författare: Mezi-E
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786131585852
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 144
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum