Les Cr dits d''imp t Encourageant La Cr ation de Biens Intellectuels

La cration de biens immatriels tels que des films, des jeux vidos, des logiciels informatiques,... est un facteur-cl de la croissance conomique d'un pays. Partant de ce constat, le lgislateur franais a souhait intervenir afin d'encourager l'investissement dans ce type d'activits. Divers mcanismes fiscaux attractifs ont t choisis, notamment la technique du crdit d'impt. Ainsi, au cours de ces vingt dernires annes, chaque secteur de cration d'un bien intellectuel s'est vu dot d'un crdit d'impt spcifique. Aujourd'hui, la multiplication de ces crdits d'impt et le caractre dispers de leur codification au sein du Code gnral des impts sont sources de confusion pour les destinataires de ces aides fiscales la cration. Cet ouvrage propose d'apporter une solution afin de rendre ces mcanismes fiscaux d'incitation la cration intellectuelle transparents et accessibles. Cette solution consiste regrouper les dispositions relatives aux crdits d'impt figurant actuellement dans le Code gnral des impts et ayant pour but d'encourager la cration intellectuelle en un seul article instituant un crdit d'impt encourageant "l'innovation" en gnral.