Les Engagements Partiels Des tats a l'' gard Des

L'irruption des droits de la personne humaine dans le champ du droit international s'est heurte la rsistance des Etats. Cette rsistance a contraint les Nations Unies et les organisations rgionales dans lesquelles les conventions ont t labores prvoir des clauses permettant aux Etats de restreindre la porte de leurs obligations. Cette restriction devrait entraner une large participation aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Dans cette perspective, deux catgories de procds normatifs ont t prvues. Tout d'abord, les rserves qui constituent une premire catgorie de clauses destines moduler les engagements des Etats dans les traits relatifs aux droits de la personne humaine ont favoris une large adhsion conventionnelle. Les rserves sont ainsi une concession ncessaire la souverainet des Etats. C'est sans doute la raison pour laquelle leur admission est impose dans des conditions bien dtermines. D'autre part, des conventions la carte ont t labores pour adapter la participation des Etats. Enfin, le Trait de Rome instituant la CPI a prvu des clauses qui sont des concessions aux Etats trs attachs leur souverainet.