bokomslag Les Grands Principes de la Faillite Transfrontalire
Juridik

Les Grands Principes de la Faillite Transfrontalire

Rigault-C

Pocket

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  • 108 sidor
  • 2018
L'objectif de cet ouvrage est de comparer les applications pratiques en France et aux Etats-Unis des principales thories de la faillite transfrontalire. Dernirement, dans un environnement conomique troubl, a vu le jour l'ide selon laquelle une solution universelle tait ncessaire. Certaines initiatives, comme la Loi Type de la CNUDCI, ou encore le Rglement Europen, promeuvent une approche universelle, sous la forme d'un "universalisme modifi". Etant applicables respectivement aux Etats-Unis et en France, ces textes ont eu un impact fort sur l'approche que ces pays ont de la faillite transfrontalire. En effet, il semble que les deux pays ont adapt ce grand principe, des degrs varis. Une comparaison la fois des textes de loi et de la jurisprudence aidera entrevoir la manire dont la France et les Etats-Unis ont conu ces grands principes thoriques. Quelques conclusions pourront aussi tre tires sur l'tat des textes sur la faillite transfrontalire en gnral, et la ncessit que davantage d'efforts et de rformes soient mens en la matire pour que l'objectif de bonne gestion des cas de faillites multinationales soit atteint.
  • Författare: Rigault-C
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9783841671646
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 108
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum