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Les impts indirects sont des impts qui correspondent gnralement des oprations, actes ou faits intermittents, constats au jour le jour et dpendants de la volont des contribuables. Ils sont plus faciles collecter et procurent ainsi d'abondantes ressources l'Etat. Leur importance est sans cesse croissante qu'ils pourraient presque supplanter les impts directs. Au Mali, 75% des recettes fiscales proviennent des impts indirects. Prs de cent quarante pays disposent dsormais d'un rgime de TVA ou de taxe similaire sur les produits et services et cela va vraisemblablement augmenter. La fiscalit des pays de l'UEMOA se caractrise galement par une prdominance des impts indirects. Mais le rle social de l'impt ne doit pas tre nglig. L'impt doit t tabli de manire permettre l'galit et la justice fiscales ; lesquelles contribuent la justice sociale. Alors qu'en matire d'impt indirect, tout le monde paye le mme taux.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9783841737953
- Språk: Franska
- Antal sidor: 52
- Utgivningsdatum: 2018-02-28
- Förlag: Omniscriptum