819:-
Uppskattad leveranstid 7-12 arbetsdagar
Fri frakt för medlemmar vid köp för minst 249:-
a)- La juridictionnalisation des organisations d'intégration économiques africaines s'est généralisée depuis la fin du 20ième siècle. En effet, on assiste à la création systématique d'instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres. Ces juridictions reçoivent des appellations variées : tribunal, cours... en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s'agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes : Qui sont - ils ? Quel est l'étendu de leurs activités? Comment évoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le législateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d'importantes garanties, en vue de la recherche de l'indépendance et de l'impartialité.Et pour veiller à l'identité, à l'unité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire, des compétences à la fois nombreuses et diversifiées sont conférées aux juges de la CEMAC ,qui doivent relever le défi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un « merveilleux instrument » de garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786131539343
- Språk: Franska
- Antal sidor: 104
- Utgivningsdatum: 2018-02-28
- Förlag: Omniscriptum