Les Normes de R f rence Du Juge Constitutionnel

Les normes de rfrence du juge constitutionnel peuvent tre dfinies comme l'ensemble d'lments normatifs qui servent de paramtres aux juges constitutionnels pour dterminer la validit des lois. Dans le cadre de la procdure de contrle de constitutionnalit, le juge compare les lois et les normes de rfrence. Celles-ci ont une valeur quivalente la constitution et peuvent contenir des garanties et des droits inviolables. Les juges constitutionnels protgent les droits fondamentaux et la suprmatie de la constitution dans l'ordre juridique. Ces fonctions sont assures par le contrle de constitutionnalit. L'auteur explique dans ce livre quels sont les critres du juge constitutionnel pour identifier les normes de rfrence et les relations qu'il existe entre elles. L'inventaire de ces normes est problmatique lorsqu'il s'agit de protger des nouveaux droits. Le droit compar permettra de rsoudre la problmatique de la protection des droits fondamentaux ou des droits inviolables non crits dans la constitution. Ces nouveaux droits de caractre atypique sont les rsultats du pouvoir crateur du juge.