Les Pouvoirs d'Investigation En Droit Franais Tome 2

Ce Tome 2 de la thorie gnrale recensant et analysant plus de 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit franais permet au lecteur de comprendre, comparer et appliquer ces titres. Les pouvoirs sont classs par ministre de rattachement et selon plusieurs critres qui ont t labors et justifis dans le Tome 1. A savoir : l'administration au sein du ministre, le mode de gestion, le titulaire du pouvoir, le fondement textuel, le champ d'application, la condition pralable la mise en oeuvre du pouvoir, la nature proactive ou ractive du titre, le type de pouvoir, le degr d'intervention de l'autorit judiciaire ncessaire la mise en oeuvre du pouvoir, la nature psychologique ou matrielle de la contrainte et la nature mdiate ou immdiate de mise en oeuvre du titre de contrainte.