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Les Principes de Protection Des Dessins Et Modles Dans Les Pays Du March Commun
Marie-Angle Perot-Morel
Inbunden
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Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand -- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- Chapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique -- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne -- Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International -- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- Chapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français -- Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations -- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- Appendice -- Conclusion -- Bibliographie -- Abreviations -- Annexe -- Table des Matières
- Format: Inbunden
- ISBN: 9783111272313
- Språk: Franska
- Antal sidor: 435
- Utgivningsdatum: 1968-04-01
- Förlag: de Gruyter Mouton