L'essor des actions collectives conjointes dans le systeme judiciaire francais

Dans un contexte de sous-protection des intrts collectifs, l'action collective conjointe s'est impose comme une solution pragmatique. Grce la mutualisation des frais de justice et au rquilibre des rapports de force, les justiciables y trouvent une voie d'accs au juge indite.

Par action collective conjointe, on entend tout recours en justice l'initiative d'une pluralit consquente de demandeurs, de plaignants ou de requrants. Il s'agit donc d'une somme d'actions individuelles, traites collectivement, autour d'un litige identique ou similaire.

Plus connue comme la nouvelle "class action la franaise", l'action collective conjointe s'est rvle la principale alternative pour remdier, sur le terrain, l'chec de l'action de groupe.

L'introduction d'actions collectives dans les tribunaux en dehors de tout cadre lgislatif prcis a alors donn naissance une trs grande diversit des pratiques. Les stratgies utilises par les avocats et les comportements des greffiers et magistrats sont loin de rvler une homognit dans le traitement de ce type de contentieux.

Si la varit des stratgies procdurales a rendu possible des succs judiciaires (et mdiatiques) notables, elle nous interroge sur le besoin d'un encadrement lgislatif de l'action collective conjointe ou, tout le moins, d'une flexibilisation du rgime de l'action de groupe.

En outre, si les dfenseurs de ce mcanisme font l'apologie d'un outil en faveur de la bonne administration de la justice, ainsi que d'une solution qui permettrait de faciliter l'accs l'avocat et au juge, d'autres acteurs du monde judiciaire portent un regard beaucoup plus critique. La difficult pour les juridictions de grer ces recours collectifs ainsi que les nombreux risques procduraux et d'inscurit juridique en constituent les principaux arguments.

Quoi qu'il en soit, l'action collective conjointe volue dans un contexte contrast. Elle se dveloppe effectivement entre vnrations et vives cri