L'Etat, l'Uemoa Et La Souveraint Fiscale

La souverainet fiscale semble tre l'un des principaux piliers de la souverainet tout court des Etats. Cependant, on assiste progressivement une remise en cause de cette souverainet avec l'adoption de textes communautaires. Notre tude vise prciser les conditions dans lesquelles se ralise la confrontation de la souverainet fiscale des Etats membres avec le processus d'harmonisation des lgislations fiscales. Il s'agira donc pour nous, de rpondre la question suivante : de quel espace de libre exercice de leur politique fiscale disposent les Etats membres de l'UEMOA. Notons qu'il ne s'agira pas de confronter la souverainet fiscale des Etats membres celle de l'UEMOA . Il s'agira plus tt d'tudier les conditions de l'exercice de cette souverainet dans le contexte de la formation et du dveloppement d'un ordre fiscal communautaire. Il s'agira souvent de prciser les rgles de partage des comptences en matire de rglementation fiscale entre les organes communautaires et les autorits nationales, et, quelquefois, d'indiquer dans quelle mesure cette souverainet fiscale subit une certaine rosion (du fait de l'intgration sous rgionale)