Lettres Patentes Du 14 Fvrier 1604, Dfences Toutes Personnes de Mener, Conduire Et Transporter

Lettres patentes... contenant défences à toutes personnes... de mener, conduire et transporter cyaprès au pays de l'obéissance du roy d'Espagne et de l'archiduc de Flandres aucunes marchandises, soit par mer ou par terre. Publié à Rouen, le 14e jour de février 1604
Date de l'édition originale: 1604

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