Lettres Patentes Du Roy Charles VII Portant Pouvoir Aux Marchands Frquentant La Rivire de Loyre

Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises spécifiées par lesdites patentes, et pour recevoir les deniers qui en proviendront, pouvoir d'establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivière que bon leur semblera, pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez à leurs affaires communes
Date de l'édition originale: 1630

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