Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Du 6 May 1748 Servans de Rglement Pour Les Brasseurs Paris

Lettres patentes sur arrest du Conseil... [de même date, ci-inclus, ] servans de règlement pour les brasseurs de la... ville... de Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres... Enregistrées en la Cour des Aydes le 6 may 1748
Date de l'édition originale: 1748

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