L'exclusion des actionnaires pour la solvabilit morale

Cet ouvrage explore les implications juridiques de l'accord n° 2-2023 de la Surintendance des banques du Panama, qui incorpore dans le régime de réglementation bancaire des exigences concernant la solvabilité morale des actionnaires des entités bancaires réglementées au Panama. Il décrit les normes internationales analogues sur l'honorabilité que doivent avoir les actionnaires des entités bancaires réglementées, ainsi que les normes juridiques internes d'honorabilité qui s'appliquent au surintendant des banques et aux membres du conseil d'administration de la surintendance des banques, et les normes juridiques internes sur l'honorabilité des actionnaires d'entités réglementées sur le marché des valeurs mobilières. Elle propose d'éviter un traitement inégal en laissant aux régulateurs bancaires, plutôt qu'aux entités réglementées, le soin de décider ce qui est considéré comme de la solvabilité morale et quand elle s'applique.