L'Exequatur Des D cisions Judiciaires Dans l'Espace Ohada

L'exequatur tait autrefois ncessaire pour l'efficacit des jugements rendus en dehors des frontires de l'un quelconque des dix-sept Etats actuellement membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette situation perdure malgr l'avnement de l'OHADA qui, en tant que synonyme de la cration d'un espace juridique homogne, postule la disparition des ordres juridiques pluriels. Ds lors, cette entorse l'antagonisme de la souverainet des Etats membres, de leurs ordres juridiques et judiciaires devrait s'accompagner de la circulation sans exequatur des dcisions rendues en matire du droit des affaires dans cet espace. Sur la base d'une telle hypothse, la prsente thse s'est attache tudier les conditions et modalits de la disparition de l'exequatur. Aprs en avoir dmontr l'inutilit, elle en propose la suppression moyennant un contrle allg de la rgularit des dcisions rendues dans cet espace et devant tre excutes sur le territoire de l'un quelconque des autres Etats membres de l'OHADA.