L'Exigence de Loyaut Dans l'Excution Du Contrat d'Assurance

Avec l'harmonisation du droit des assurances des Etats africains francophones matrialise par l'adoption du Code CIMA, le lgislateur communautaire ne manque pas d'encadrer la relation contractuelle dans le sens de la ncessaire bonne foi devant prsider l'excution du contrat d'assurance. Cela se traduit l'gard des parties par l'exigence d'un devoir de loyaut dans la mise en uvre de leurs prrogatives respectives, tant du point de vue de l'assur que du point de vue de l'assureur. Toutefois, en dpit des sanctions dictes l'encontre des parties, la loyaut se trouve maints gards lude, lorsque le lgislateur CIMA manque de nombreuses occasions de rprimer la dloyaut de l'assur. Plus encore, il n'existe pas, en l'tat actuel, une obligation de nature contraindre l'assur minimiser son dommage. Une telle obligation peut toutefois tre infre des dispositions du Code CIMA.