L'extinction de l'instance en justice

La soumission d'un litige au juge ne garantit pas que celui-ci parviendra son aboutissement logique qu'est le jugement par lequel le juge met fin la contestation qui oppose les parties en disant le droit. Le jugement en effet vient mettre fin au lien juridique qui s'est cr entre les parties et qui leur impose d'accomplir les actes de procdure propres faire voluer l'instance jusqu'au jugement. Mais si les parties sont libres de porter la connaissance du juge les diffrends qui les opposent, elles ne sont toutefois pas obliges d'attendre que l'instance aboutisse par le jugement : elles peuvent y mettre fin par anticipation, de manire volontaire. Parfois, l'extinction de l'instance interviendra avant le jugement, indpendamment de la volont des parties. Au surplus, le dcs de l'une des parties survenu en cours d'instance aura pour effet, sous certaines conditions, d'teindre cette dernire. Toutefois, une telle emprise des parties sur la conduite et le sort de l'instance ne se conoit logiquement que dans le procs civil o les intrts en jeu sont des intrts privs et o les parties ont en principe la libre disposition de leurs droits. Tel n'est pas le cas au pnal.