L'impt des successions, textes lgislatifs et rglementaires en vigueur au 1er aot 1922

L'impôt des successions: textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922 présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin / Ministère des finances, Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
Date de l'édition originale: 1922

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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