bokomslag L''infraction Politique En Droit P nal Camerounais
Juridik

L''infraction Politique En Droit P nal Camerounais

Ojong-T

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  • 168 sidor
  • 2018
Peut-on l'heure actuelle affirmer l'existence de l'infraction politique ou des prisonniers politiques au Cameroun? La r ponse cette question est paradoxale. Si avant 1990, l'existence de cette infraction tait reconnue sous l'ordonnance n 62/OF/18 du 12 mars 1962 portant r pression de la subversion, l'abrogation de cette l gislation par la loi n 90/046 du 19 d cembre 1990 et l'amnistie des d tenus politiques ont laisser penser une r sorption totale de cette incrimination. Cependant, au moment o est supprim e cette infraction, le l gislateur national semble "louvoyer" avec le processus d mocratique en cours, car il cr e sciemment ou par manque de lucidit la Cour de S ret de L'Etat, juridiction comp tente en mati re d'infraction politique. Aussi, les arrestations r p t es d'anciens cadres du Gouvernement proches du parti au pouvoir ou de l'opposition en qui l'on soup onne des relents insurrectionnels ou d'ourdir des coups d'Etat, l'emprisonnement flagrant des contestataires politiques, donnent conclure une suppression de l'infraction politique dans les textes, mais un maintien des "prisonniers politiques" dans les faits. Ce qui est paradoxal!
  • Författare: Ojong-T
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786131588556
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 168
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum