L''int r t Personnel Des lus Locaux En Droit Administratif Fran ais

En matire d'intrt personnel des lus locaux franais, nombre de rgles administratives s'appliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prvaloir une acception large de la notion d'lu personnellement intress. Mais, longtemps, il n'a sanctionn un conflit d'intrts qu'en cas d'atteinte potentielle la primaut de l'intrt gnral. La position du juge pnal tait inverse: sa dfinition de l'intrt personnel tait plus restrictive. Mais il rprimait, selon la maxime de Portalis, "jusqu'au soupon de mler des vues d'intrt priv avec les grands intrts publics confis leur sollicitude". Dsormais, le juge administratif sanctionne toute coexistence des intrts. Inversement, au risque de frapper des lus "honntes", la norme pnale rejoint dsormais, pour l'essentiel, les critres forgs, avec constance, par le juge administratif pour dfinir l'intrt personnel des lus: l'intrt d'un lu ne sera personnel que s'il est spcial, direct, certain et, du point de vue de la collectivit, patrimonial... posant la question de l'indfinissable frontire entre intrts privs et intrt gnral.