L''office Du Juge Administratif Des R f r s

Depuis que Motulsky lui a consacr une rflexion dcisive, le concept d'office du juge est couramment utilis en doctrine. Nous retrouvons dsormais rgulirement la notion d'office du juge dans le cadre des procdures de rfr. En effet, le contentieux administratif a connu une profonde rforme de ses procdures de rfr avec la loi du 30 juin 2000 relative au rfr devant les juridictions administratives. D'anciennes procdures, comme le sursis excution devenu le rfr-suspension, ont t modernises ; et en parallle le lgislateur a cr une nouvelle procdure - le rfr-libert - appele jouer un rle de premier plan dans la protection des liberts fondamentales. D'autres procdures de rfr ont galement bnfici de cette rforme pour connatre une certaine modernisation comme pour le rfr- provision. La rnovation des rfrs d'urgence a marqu le point de dpart d'une volution de l'office du juge administratif des rfrs Cette mutation de l'office du juge des rfrs a prserv une certaine continuit jurisprudentielle. L'office du juge administratif des rfrs conditionne tous les aspects de ces procdures.