Loi du 10 juillet 1851, relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires

Loi du 10 juillet 1851, relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires; Décret du 10 août 1853 portant classement des places de l'intérieur; Décret du 29 avril 1857 portant classement des places de l'Algérie / Ministère de la guerre
Date de l'édition originale: 1857

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