Loi Du 24 Juillet 1909, Modifie Par La Loi Du 15 Avril 1914, Relative La Constitution Des Cadres

Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie, suivie des instructions du 16 avril et du 8 juin 1914 pour son application
Date de l'édition originale: 1914
[Loi. 1909-07-24]

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