Loi Du 30 Mai 1851 & Rglement Du 10 Aot 1852 Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques

Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques mis au courant de la législation et suivis d'une table alphabétique
Date de l'édition originale: 1880
[Acte. 1851-05-30]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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