Loi Du 31 Mars 1920. Arrete Ministeriel Du 26 Juillet 1919 Modifie Par Arrete Du 22 Mai 1920

Office [national] des mutilés et réformés de la guerre... Ce que tout mutilé, réformé et toute veuve pensionnée de la guerre doit savoir. Allocations d'apprentissage. Loi du 31 mars 1920 (article 76). Arrêté ministériel du 26 juillet 1919 modifié par l'arrêté du 22 mai 1920
Date de l'édition originale: 1920

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