Loi Sur l'Administration de l'Arme Promulgue Le 16 Mars 1882

Loi sur l'administration de l'armée promulguée le 16 mars 1882. Texte rectifié en vertu des dispositions de la loi du 1er juillet 1889 (autonomie complète du service de santé). 3e édition, annotée et mise à jour
Date de l'édition originale: 1896

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