Loi Sur l'Organisation Municipale, Suivie de l'Ordonnance d'Excution

Loi sur l'organisation municipale: suivie de l'ordonnance d'exécution et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes / par J.-A. Garnier Dubourgneuf, ...
Date de l'édition originale: 1831

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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