Lois Et Dcrets Concernant Le Service Des Pensions La Charge Du Trsor Public

Ministère des Finances. Direction de la dette inscrite. Lois et décrets concernant le service des pensions à la charge du Trésor public
Date de l'édition originale: 1911

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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