Manuel Des Justices de Paix, Ou Trait Des Fonctions Et Des Attributions Des Juges de Paix

Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal: avec les formules et modèles de tous les actes qui dépendent de leur Ministère: auquel on a joint un recueil chronologique des lois, des décrets, ... et un extrait des codes, ... / par feu M. Levasseur, ...; nouv. éd. augm. d'un grand nombre de lois, ordonnances du Roi et décisions de la Cour de cassation et des cours royales jusqu'en 1833, par L. Rondonneau, ...
Date de l'édition originale: 1833
Sujet de l'ouvrage: Juges de paix -- France

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