bokomslag Manuel Thorique Et Pratique Et Formulaire Gnral Et Complet Du Notariat
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Manuel Thorique Et Pratique Et Formulaire Gnral Et Complet Du Notariat

Clerc-E

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  • 670 sidor
  • 2017
Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat.... suivi du Code des notaires expliqué.... et d'un Traité de la responsabilité des notaires (6e édition augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence et spécialement des nouvelles lois fiscales) / par Édouard Clerc, ...; par Armand Dalloz, ...; par Ch. Vergé, ...
Date de l'édition originale: 1872
Sujet de l'ouvrage: Notariat
Comprend: Code des notaires expliqué...; Traité de la responsabilité des notaires

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  • Författare: Clerc-E
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782019663834
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 670
  • Utgivningsdatum: 2017-08-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF