Mesurer l'effectivit du droit de l'environnement
Michel Prieur • Christophe Bastin • Ali Mekouar
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Cet ouvrage prsente une mthode indite de mesurage de l'effectivit du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'exprimentations afin de mettre au point la faon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l'environnement ne mesurent que des donnes statistiques, scientifiques ou conomiques.
Grce des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs conomiques et sociaux et les ONG d'environnement pourront apprcier concrtement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avances et les rgressions dans les modalits d'application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d'outils d'aide la dcision, notamment pour procder des rformes en connaissance de cause et non plus l'aveuglette.
La mthode mathmatique utilise permet, partir d'un questionnaire mettant en avant toutes les tapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des donnes soulignant les points amliorer et les points forts de l'application du droit.
Cette mise jour d'un premier ouvrage de 2018 publi par l'Institut de la Francophonie pour le dveloppement durable (IFDD) a t rendue possible grce l'appui de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix (CNRS, Rgion Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l'Universit de Caen - France). Une ligne de recherche est ddie cette thmatique des indicateurs juridiques et la Chaire d'excellence formule le vu d'une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, franais et en espagnol.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9782807619715
- Språk: Franska
- Antal sidor: 268
- Utgivningsdatum: 2021-10-29
- Förlag: PIE - Peter Lang