bokomslag MM. Les Trs Honorables Membres de la Chambre Des Dputs . Humble Ptition Des Cranciers Du Roi
Historia

MM. Les Trs Honorables Membres de la Chambre Des Dputs . Humble Ptition Des Cranciers Du Roi

Franois-Simon Pfaffenhoffen

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  • 30 sidor
  • 2016
A MM. les très honorables membres de la chambre des députés . Très humble pétition des créanciers du Roi, dont les créances ont été reconnues et fixées par la commission créée par l'ordonnance royale du 2 aout 1828. Terminée par une dénonciation et accusation de trahison contre le ministre qui, sans respect pour S. M., a osé nier, du haut de la tribune, les dettes sacrées du dévouement et de l'hospitalité. [Signé le Cte de Pfaffenhoffen, 2 mars 1830] - Émendement [sic] aux conclusions de la pétition des créanciers reconnus du Roi et de l'État, à la Chambre des Députés, du 2 mars 1830. N° 14 des rapports. [Signé le Cte de Pfaffenhoffen, 10 mars 1830]
Date de l'édition originale: 1830

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  • Författare: Franois-Simon Pfaffenhoffen
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782016125816
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 30
  • Utgivningsdatum: 2016-03-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF