Mmoire En Cassation Pour M. Et Mme Bravard-Veyrires, Contre 2 Arrts Rendus Par La Cour de Lige

Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre deux arrêts rendus par la Cour de Liège, les 31 janvier et 3 avril 1844 / [signé Sanfourche-Laporte, avocat à la Cour de Cassation]
Date de l'édition originale: 1845
Sujet de l'ouvrage: Dette -- Remboursement (Factums FN)Mariage -- Contrat (Factums FN)
[Factum. Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste. 1845][Factum. Bravard-Veyrières, Mme Pierre-Claude-Jean-Baptiste. 1845][Factum. Cuvelier (pharmacien à Liège). 1845][Factum. Stockhem, Flore de. 1845]

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