bokomslag Mmoire Produit Au Conseil d'Etat Du Roi Par Trophime-Grard, Comte de Lally-Tolendal, Tome 2
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Mmoire Produit Au Conseil d'Etat Du Roi Par Trophime-Grard, Comte de Lally-Tolendal, Tome 2

Trophime-Grard De Lally-Tolendal

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  • 444 sidor
  • 2017
Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally, son père. Partie 2 /, ... et signifié pour défense à M. le procureur général du parlement de Normandie, dans l'instance renvoyée en cette cour par l'arrêt du conseil qui a prononcé la cassation...
Date de l'édition originale: 1779
Sujet de l'ouvrage: Lally-Tollendal, Thomas Arthur de -- Affaire (Factums FA)
[Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766; comteAffaire). 1779]Appartient à l'ensemble documentaire: HNormand1

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  • Författare: Trophime-Grard De Lally-Tolendal
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782013019255
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 444
  • Utgivningsdatum: 2017-02-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF