Normalisation Et Activit s Financi res

La normalisation dsigne ici les spcifications techniques d'application volontaire intervenant dans les activits financires. La thse analyse le cadre thorique et pratique qui prolonge l'hypothse de l'affirmation de formes hybrides d'instances de normalisation, dotes d'une mission d'intrt gnral. Elle propose galement une rflexion autour de l'usage croissant de la normalisation comme gage de scurit juridique dans les pratiques contractuelles et dans la rgulation juridique des activits financires. Pour apprhender ce phnomne, il faut d'une part se placer dans le contexte de la prolifration des sources de droit, d'autre part tenir compte du fait qu' la conception unifie et hirarchise du droit se substitue une conception o la contrainte est un lment non plus constitutif, mais fonctionnel de l'ordre juridique. Considrant la norme comme une composante du soft law, la thse analyse le fait que la norme se particularise aussi, du point de vue de la pratique, par les diffrents rles qu'elle remplit par rapport au droit dur, notamment via sa juridicisation par des actes rglementaires ou judiciaires, s'avrant ainsi un auxiliaire de la rgle de droit.