Nullitator

"Nullitator" s'adresse aux praticiens de la procdure pnale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...).

Y sont recenss 300 cas de nullits de procdure "efficaces", c'est--dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant la nullit d'un acte ou d'une procdure.

Par son exhaustivit et sa lisibilit, "Nullitator" entend constituer un outil pratique indit, propre scuriser les acteurs de la procdure pnale dans l'exercice de leurs fonctions.

L'acquisition de cet ouvrage vous donne accs au site www.nullitator.fr, en scannant le QR code qui figure en fin de livre, qui vous permettra de vous crer un compte d'utilisateur sur le site. Ce site, rgulirement enrichi, recense, outre l'intgralit des cas de nullits faisant l'objet du prsent livre, d'autres cas de nullits apparus ou identifis depuis la parution.

Le site www.nullitator.fr a t conu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les rfrences ou les dcisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recenses.