Observations Sur Le Projet de Rsolution Prsent Au Conseil Des Cinq-Cents Le Seize Fructidor

Observations sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents le seize fructidor an VI, tendant à rapporter la loi du 9 brumaire précédent relative au domaine congéable, et sur le message du Directoire exécutif du 5 pluviôse an VII tendant à faire maintenir cette même loi... par Bohan, ...
Date de l'édition originale: 1799

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