bokomslag Obstacles et perspectives a l application des conventions
Juridik

Obstacles et perspectives a l application des conventions

Jeugue Doungue-M

Pocket

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  • 124 sidor
  • 2018
L'application des conventions internationales des droits de l'homme par les juges ne rencontre aucun obstacle ds lors que les conditions sont runies. En effet, en adhrant une Convention, l'Etat s'engage l'appliquer et la justice fait partie des structures de l'Etat charg d'appliquer ce trait. La prminence de la norme internationale sur les rgles internes de niveau lgislatif oblige donc les juges appliquer les conventions internationales toutes les fois que les conditions d'application de celles-ci sont runies. Le paradoxe est maintenant que, dans l'ensemble, les juges africains mconnaissent tant les conventions internationales que les conditions et les effets de l'intgration de ces instruments dans l'ordre juridique national. En effet, celles-ci sont rarement invoques dans les jugements mme lorsqu'elles ont t expressment souleves par les conseils des parties au litige dans leurs plaidoiries. D'o l'enjeu de cet ouvrage qui, travers une approche transversale, dpasse la simple exgse normative pour s'interroger sur les pratiques, les obstacles et les perspectives d'application des conventions internationales des droits de l'homme.
  • Författare: Jeugue Doungue-M
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786131581311
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 124
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum