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Le Trait OHADA du 17 Octobre 1993 tel que modifi Qubec le 17 Octobre 2008 accorde une place de choix l'arbitrage.Mais en dpit de cette volont manifeste de le hisser au pinacle des modes de rglement des diffrends contractuels, l'arbitrage, et avec, l'arbitre restent peu ou mal connus. Si les missions d'un arbitre sportif sont connues et maitrises, il n'en va pas de mme de celles d'un arbitre de diffrends contractuels, toute chose de nature freiner le dveloppement voulu du continent africain. Face ce constat, il devenait imprieux d'engager une odysse cognitive au royaume de l'arbitrage OHADA afin d'analyser les missions d'un de ses principaux "seigneurs",l'arbitre. Cette tude qui plonge le lecteur au cur la fois de la procdure arbitrale et du statut de l'arbitre procde un dcryptage des missions la fois originelles et additionnelles de ce dernier. Poursuivant sur les entraves possibles leur exercice, l'auteur termine sur les consquences de leur inobservation, lesquelles peuvent mener l'annulation de la sentence, la responsabilit de l'arbitre ou cumulativement les deux.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786131512001
- Språk: Franska
- Antal sidor: 148
- Utgivningsdatum: 2018-02-28
- Förlag: Omniscriptum