Ordonnance Du Roi Et Rglement Pour l'tablissement d'Un Mont-De-Pit Dans La Ville de Besanon

Ordonnance du Roi et règlement pour l'établissement d'un Mont-de-Piété dans la ville de Besançon, département du Doubs. [Donné le 17 septembre 1823. signé Louis.]
Date de l'édition originale: 1823
[Acte royal. 1823-09-17]Appartient à l'ensemble documentaire: FrancComt1

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