Ordonnance Portant Amnistie Gnrale En Faveur Des Cavaliers, Dragons Et Soldats Qui Ont Dsert

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs...
Date de l'édition originale: 1735

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