Ordonnances d'Abbeville, Sur Le Faict de la Justice Et Abrviation Des Procs Au Pays de Dauphin

Ordonnances d'Abbeville, sur le faict de la justice et abréviation des procès au pays de dauphiné, faites par le Roy nostre sire, dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois...
Date de l'édition originale: 1750
Sujet de l'ouvrage: Dauphiné -- justice, administration (Actes royaux)
[Acte royal. 1540-02-23. Abbeville]Appartient à l'ensemble documentaire: RhoneAlp1Appartient à l'ensemble documentaire: Picardi1

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