Principes de Bonne Pratique de l'Ocde En Matiere de Politique Reglementaire Examiner La Reglementation Existante

La législation existante n'a cessé de s'étoffer au fil du temps dans les pays dans le sillage des actions menées par les gouvernements pour faire face aux enjeux émergents. Pourtant, les lois existantes et nouvelles ne sont pas toujours parfaitement adaptées aux cadres réglementaires existants, d'autant que les économies et les pays sont de plus en plus interconnectés. Les Principes de bonne pratique de l'OCDE pour l'examen de la réglementation existante offrent un cadre pratique et souple auquel les pays peuvent se conformer lorsqu'ils examinent les lois.